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MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT / 1999

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ISBD

Titre : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Type de document : texte imprimé
Année : 1999
Matériel : p.1993-1995
Descripteurs : fonction publique / salaire

Mots-clés : supplement familial
Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement du supplément familial sur les points suivants : le droit d'option - les règles de cumul- les conditions de versement en cas de cessation de vie commune des conjoints ou concubins - le temps partiel et incomplet-le critère de résidence en France.

MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT [texte imprimé] . - 1999 . - + p.1993-1995.
Descripteurs : fonction publique / salaire

Mots-clés : supplement familial
Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement du supplément familial sur les points suivants : le droit d'option - les règles de cumul- les conditions de versement en cas de cessation de vie commune des conjoints ou concubins - le temps partiel et incomplet-le critère de résidence en France.

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